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Rue Emmanuel Van Driessche 45
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n°2015/461-114/45 : modifier le versant arrière de la toiture afin de modifier l'accès aux combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656635
Référence communale 2017/477-114/45 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2017
Dossier complet 29-01-2018
Notification de la décision 26-06-2018
Validité du permis 25-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques