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Boulevard Emile Bockstael 314-316
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Supprimer le logement accessoire situé à l'arrière du rez-de-chaussée afin d'agrandir le commerce (déjà réalisé), rehausser la toiture afin de créer 2 logements duplex deux chambres à la place de deux anciens studios

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 184 m² 184 m² Refusé 0 m²
Logement 650 m² 728 m² Refusé 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656587
Référence communale E1240/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2017
Éléments complémentaires 05-02-2020
Dossier complet 21-09-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 18-11-2020
Notification de la décision 19-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques