Rue Rogier 210
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial (café) et 2 logements aux étages, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée, l'imperméabilisation de la zone de cours et jardins et l’utilisation de la zone de cours et jardins en terrasse pour le commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/656577 |
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Référence communale | 2017/504=234/210 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2017 |
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Éléments complémentaires | 04-01-2023 |
Dossier complet | 17-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 175 jours |
Début d'enquête publique | 21-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2023 |
Commission de concertation | 25-05-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué