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Rue Jean-Baptiste Dumoulin 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale, remplacer les menuiseries extérieures et isoler par l'exterieur les façades et la toiture

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/656526
Référence communale 2017/346
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 29-12-2017
Début d'enquête publique 20-11-2017
Fin d'enquête publique 04-12-2017
Commission de concertation 14-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques