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Chaussée de Helmet 359
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un commerce en snack (consommation sur place) au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 28 m² 28 m² 28 m²
Commerce 28 m² 0 m² 0 m² -28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656381
Référence communale 2017/495=132/359
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2017
Dossier complet 19-02-2018
Début d'enquête publique 26-02-2018
Fin d'enquête publique 12-03-2018
Notification de la décision 04-05-2018
Validité du permis 03-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques