Rue James Ensor 43
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/656379
Identifiant1509591
Référence communale50330-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-10-2019
Début d'enquête publique 29-12-2019
Fin d'enquête publique 12-01-2020
Commission de concertation 16-01-2020
Notification de la décision 16-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité une maison comprenant 2 logements

Parcelles cadastrales concernées

21304B0088/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 301 m² 438 m² 438 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-09-1953 PU/316683 22-09-1953 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps