Avenue Eugène Demolder 078
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'ajout d'un quatrième logement dans les combles, l'extension du logement existant du rez-de-chaussée au sous-sol, la réalisation de travaux structurels intérieurs, l'aménagement d'une terrasse au 2ème étage, la création d'une passerelle en façade arrière, l'imperméabilisation partielle du jardin et la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/656367 |
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Référence communale | 2017/494=087/078 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2017 |
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Dossier complet | 04-05-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué