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Avenue Eugène Demolder 078
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité l'ajout d'un quatrième logement dans les combles, l'extension du logement existant du rez-de-chaussée au sous-sol, la réalisation de travaux structurels intérieurs, l'aménagement d'une terrasse au 2ème étage, la création d'une passerelle en façade arrière, l'imperméabilisation partielle du jardin et la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656367
Référence communale 2017/494=087/078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2017
Dossier complet 04-05-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques