#}

Rue Pampoel 6
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Régulariser les extensions sur tous les étages, agrandir le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol et réaménager les étages

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 202 m² 270 m² 270 m² 68 m²
Autre 58 m² 35 m² 35 m² -23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656278
Référence communale URB/6317-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2017
Dossier complet 14-05-2018
Début d'enquête publique 04-06-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 20-12-2018
Validité du permis 20-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques