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Avenue des Gloires Nationales 50
1083 Ganshoren

Het conform stellen en het renoveren van een terras op de 3de verdieping

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 285 m² 285 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656231
Référence communale URB/6316-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2017
Dossier complet 11-01-2018
Notification de la décision 29-01-2018
Validité du permis 29-01-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques