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Rue Dejoncker 19-21
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Objet demande: modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, démolir et reconstruire la verrière, aménager des terrasses, modifier les aménagements intérieurs des logements et des commerces

objet permis: modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et les façades, démolir et reconstruire la verrière, aménager des terrasses, modifier les aménagements intérieurs des logements et des commerces

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 211 m² 215 m² 215 m² 4 m²
Dépôt / entreposage 64 m² Non renseigné 0 m² -64 m²
Logement 352 m² 447 m² 447 m² 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656187
Référence communale PU2017-290
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2017
Éléments complémentaires 25-10-2019
Dossier complet 24-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-01-2019
Fin d'enquête publique 21-01-2019
Commission de concertation 05-02-2019
Notification de la décision 25-11-2019
Validité du permis 27-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques