Rue Camille Simoens 48
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, la construction d’annexes aux entresols, l'aménagement d'une terrasse au premier étage, la modification de l'aspect architectural de la façade avant, mettre en conformité l’extension du logement du 3e étage dans les combles et placer 2 escaliers intérieurs (escaliers hélicoïdaux)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 201 m² | 209 m² | 209 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/656088 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/491=031/048 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 07-11-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-12-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 07-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 21-01-2019 |
| Commission de concertation | 31-01-2019 |
| Notification de la décision | 09-09-2019 |
| Validité du permis | 09-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué