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Avenue de l'Armée 25
1040 Etterbeek

Régulariser les modifications apportées à l'immeuble (suppression du bureau, démolition d'une annexe, passage de un à deux logements et terrasse en toiture)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 344 m² 0 m² 0 m² -344 m²
Logement 252 m² 596 m² 596 m² 344 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656085
Référence communale 10410
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2017
Dossier complet 07-03-2018
Notification de la décision 02-10-2018
Validité du permis 01-10-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques