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Rue Royale 280
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer la destination d'un duplex rez/sous-sol en logement collectif (5 chambres) et régulariser la modification de la façade rue Saint-Francois (modification du PU 19650)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 530 m² 530 m² 530 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/656082
Référence communale URB/20240/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 07-11-2017
Dossier complet 04-12-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 15-12-2017
Notification de la décision
Validité du permis 09-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques