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Rue Peter Benoit 9-11
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et diviser une maison unifamiliale avec commerce lié ainsi que le bâtiment arrière (stockage et garage) en 6 logements
MODIFIE EN: transformer et diviser une maison unifamiliale avec commerce lié ainsi que le bâtiment arrière (stockage et garage) en 5 logements

Enquête publique

du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 225 m² 0 m² 0 m² -225 m²
Logement 296 m² 721 m² 721 m² 425 m²
Autre 257 m² 0 m² 0 m² -257 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656060
Référence communale 10407
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2017
Début d'enquête publique 04-06-2018
Fin d'enquête publique 18-06-2018
Commission de concertation 03-07-2018
Notification de la décision 28-08-2018
Validité du permis 27-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques