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Rue du Printemps 31-35
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir l'ensemble du bâtiment existant et construire une résidence pour étudiants de 66 chambres avec espace bien être

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 121.700,00 €
En numéraire Total 121.700,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Logement conventionné Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 1.020 m² 0 m² 0 m² -1.020 m²
Logement 209 m² 2.434 m² 2.434 m² 2.226 m²
Charge: 2.434,00 x 50,00  € 121.700,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656045
Référence communale 2017/463-258/31-35 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2017
Dossier complet 19-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-09-2018
Fin d'enquête publique 17-09-2018
Commission de concertation 03-10-2018
Notification de la décision 04-12-2018
Début des travaux 01-08-2019
Fin des travaux 10-10-2021
Validité du permis 04-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques