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Rue de l'Arbre Bénit 118
1050 Ixelles

Référence régionale PU/656020
Référence communale 1992/163-21/118-230 F.S
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construction d'un complexe résidentiel

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 05-03-1997

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-03-2017 PU/632673 07-10-2021
11-01-2002 PU/231222 26-08-2002
31-03-2000 PU/230713 09-10-2000
20-11-1998 PU/230273 29-03-1999
04-09-1992 09/PU/1783663
02-02-1992 09/PU/1783669
26-03-1991 09/PU/1783670
11-03-1991 09/PU/1783673
03-09-1983 09/PU/1783664
30-06-1975 09/PU/1783666
15-05-1923 09/PU/1783674
25-10-1913 09/PU/1783677
Donnée manquante PU/656016 27-02-1925
Donnée manquante PU/656018 24-02-1928

Ligne du temps

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