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Rue Thomaes 17
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/655901
Identifiant1509150
Référence communaleJ.10550

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2017
Éléments complémentaires 26-01-2018
Accusé de réception dossier complet 24-09-2018
Début d'enquête publique 06-06-2019
Fin d'enquête publique 20-06-2019
Commission de concertation 28-06-2019
Notification de la décision 19-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la construction d'une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21463D0203/00M008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 59 m² 93 m² Refusé
Autre 29 m² 29 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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