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Rue de l'Agrafe 104-106
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser, transformer et étendre 2 immeubles mitoyens abritant un centre culturel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 7 octobre 2018 au dimanche 21 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 745 m² 896 m² 896 m² 151 m²
Logement 62 m² 62 m² 6.197 m² 6.135 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655898
Référence communale 50323-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2017
Dossier complet 14-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-10-2018
Fin d'enquête publique 21-10-2018
Commission de concertation 25-10-2018
Notification de la décision 27-06-2019
Début des travaux 02-11-2020
Fin des travaux 01-11-2023
Validité du permis 10-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques