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Place A. Payfa-Fosseprez 9000
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser l'installation de la terrasse et le placement d'un auvent

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655878
Référence communale PU/30422-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2017
Dossier complet 28-11-2017
Commission de concertation 21-12-2017
Notification de la décision 09-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques