#}

Rue de la Crêche
1050 Ixelles

Réaliser une fresque sur les rampes en béton du square Chatelaillon Plage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655810
Référence communale 2017/462-83 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2017
Dossier complet 08-11-2017
Notification de la décision 17-11-2017
Validité du permis 16-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques