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Avenue de l'Exposition 384-390
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la rénovation des terrasses, le remplacement des garde-corps, l'isolation des pignons et des façades entre les terrasses d'un immeubles à appartements
objet de la demande modifiée: la rénovation des terrasses, le remplacement des garde-corps, l'isolation des pignons et des façades d'un immeubles à appartements
objet de la demande modifiée: la rénovation des terrasses, le remplacement des garde-corps et l'hydrofugation des façades d'un immeubles à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 juin 2019 au vendredi 28 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655800
Référence communale J.10549
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2017
Dossier complet 09-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-06-2019
Fin d'enquête publique 28-06-2019
Commission de concertation 28-06-2019
Notification de la décision 14-01-2020
Début des travaux 01-02-2022
Validité du permis 14-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques