La régularisation, suite au PV.U.874.15, de la division des étages d'une maison de commerce en deux logements, de la construction d'annexes arrières sur 3 niveaux, d'une serre en fond de parcelle et de la modification de la façade avant (2 logements au total)
ART.126-bis: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.874.15, de la construction d'annexes arrière sur 3 niveaux, de la démolition d'un atelier établi en infraction en fond de parcelle, et de la modification de la façade avant ainsi que la restructuration d'une maison de commerce en 2 logements (2 logements au total)
Objet PM: la régularisation suite au procès-verbal PV.U.874.15 de la restructuration d’une maison de commerce en immeuble de rapport (2 logements) ainsi que la démolition de l’atelier arrière (hors objet: justifier lucarne ds texte)