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Avenue des Klauwaerts 35-36
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'aménagement d'un duplex au troisième et quatrième étage avec une terrasse sur la toiture du quatrième étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 514 m² 514 m² 514 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655720
Référence communale 2017/457-188/35-36 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2017
Dossier complet 25-04-2018
Commission de concertation 23-05-2018
Notification de la décision 02-07-2018
Validité du permis 01-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques