Avenue du Port 75
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment de bureau, améliorer l'enveloppe thermique des façades, créer une terrasse au premier étage côté canal et un sas d'entrée au rez-de-chaussée, aménager les abords et y créer 36 emplacements de parking et 15 emplacements pour vélos
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 5.750,00 € | ||
Total | 5.750,00 € |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 1.080 m² | 1.126 m² | 1.126 m² | 46 m² |
Charge: 46,00 x 125,00 € - 0,00 € | 5.750,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655713 |
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Référence communale | P1211/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-11-2017 |
---|---|
Dossier complet | 16-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 30-03-2018 |
Commission de concertation | 24-04-2018 |
Notification de la décision | 10-04-2020 |
Validité du permis | 10-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué