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Avenue du Port 75
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment de bureau, améliorer l'enveloppe thermique des façades, créer une terrasse au premier étage côté canal et un sas d'entrée au rez-de-chaussée, aménager les abords et y créer 36 emplacements de parking et 15 emplacements pour vélos

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 5.750,00 €
Total 5.750,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.080 m² 1.126 m² 1.126 m² 46 m²
Charge: 46,00 x 125,00  € - 0,00 € 5.750,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655713
Référence communale P1211/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2017
Dossier complet 16-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-03-2018
Fin d'enquête publique 30-03-2018
Commission de concertation 24-04-2018
Notification de la décision 10-04-2020
Validité du permis 10-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques