Avenue Paul Deschanel 092A
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 12 appartements, étendre l'appartement du 6ème étage gauche aux locaux accessoires du 7ème étage gauche, réaliser des travaux structurels et des aménagements intérieurs, modifier la façade avant, fermer un balcon en façade arrière et fermer un balcon sur la cour intérieure
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 267 m² | 267 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655656 |
---|---|
Référence communale | 2017/486=208/092A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2017 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation