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Place Fernand Cocq 16
1050 Ixelles

Mettre en conformité les modifications de l'escalier intérieur et de la baie sur la cour arrière et créer des baies de fenêtres supplémentaires aux étages en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 188 m² 188 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655622
Référence communale 2017/455-126/16 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2017
Dossier complet 07-03-2018
Notification de la décision 09-07-2018
Fin des travaux 10-07-2018
Validité du permis 08-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques