#}

Chaussée d'Anvers 429
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et rehausser un bâtiment à partir du premier étage afin d'y aménager 2 logements 2 chambres: remplacer et déplacer deux niveaux de planchers, ajouter un volume de 2 étages au-dessus de l'atelier-garage et aménager une terrasse en supprimant une partie de la toiture shed, placer 2 coupoles dans la toiture plate de l'atelier-garage;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 190 m² 190 m² 190 m² 0 m²
Logement 151 m² 232 m² 232 m² 81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655610
Référence communale A1204/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2017
Dossier complet 23-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-04-2018
Fin d'enquête publique 04-05-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification de la décision 10-10-2018
Début des travaux 03-06-2019
Validité du permis 10-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques