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Chaussée de Haecht 270
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE dans un immeuble de 3 logements, en façade arrière : rehausser une partie de la façade, créer une lucarne rentrante et installer une terrasse en surplomb afin d'étendre le logement du 2ème étage vers les combles (duplex)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 515 m² 518 m² 518 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655604
Référence communale 2017/481=129/270
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2017
Éléments complémentaires 26-02-2018
Dossier complet 08-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-03-2018
Fin d'enquête publique 05-04-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Notification de la décision 31-05-2018
Début des travaux 27-08-2018
Validité du permis 30-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques