Chaussée de Haecht 270
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE dans un immeuble de 3 logements, en façade arrière : rehausser une partie de la façade, créer une lucarne rentrante et installer une terrasse en surplomb afin d'étendre le logement du 2ème étage vers les combles (duplex)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 515 m² | 518 m² | 518 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655604 |
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Référence communale | 2017/481=129/270 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 26-02-2018 |
Dossier complet | 08-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2018 |
Commission de concertation | 19-04-2018 |
Notification de la décision | 31-05-2018 |
Début des travaux | 27-08-2018 |
Validité du permis | 30-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué