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Avenue des Neuf Provinces 7
1083 Ganshoren

Modifier une partie du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 43 m² 43 m² 43 m²
Activités productives artisanales 43 m² 0 m² 0 m² -43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655572
Référence communale URB/6312-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2017
Dossier complet 15-11-2017
Notification de la décision 05-12-2017
Validité du permis 04-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques