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Rue du Trône 216
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité’ l’aménagement d’un atelier de cuisine partagée avec vente de plats à emporter, livraison et tables d'hôtes en intérieur d’îlot ainsi que l'aménagement d'un emplacement de parking lié à l'activité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 110 m² 110 m² 110 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655552
Référence communale 2017/452-291/216 (MB/LVD) - (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2017
Dossier complet 07-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-02-2018
Fin d'enquête publique 12-03-2018
Commission de concertation 18-04-2018
Notification de la décision 19-02-2019
Validité du permis 19-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques