Rue du Trône 216
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité’ l’aménagement d’un atelier de cuisine partagée avec vente de plats à emporter, livraison et tables d'hôtes en intérieur d’îlot ainsi que l'aménagement d'un emplacement de parking lié à l'activité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 110 m² | 110 m² | 110 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655552 |
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Référence communale | 2017/452-291/216 (MB/LVD) - (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2017 |
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Dossier complet | 07-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2018 |
Commission de concertation | 18-04-2018 |
Notification de la décision | 19-02-2019 |
Validité du permis | 19-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué