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Avenue Charles Woeste 119
1090 Jette

La division d'un appartement en deux appartements une chambre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 252 m² 252 m² 252 m² 0 m²
Logement 565 m² 565 m² 565 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655548
Référence communale J.10547
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2017
Dossier complet 05-01-2018
Notification de la décision 23-04-2018
Début des travaux 01-06-2018
Fin des travaux 05-06-2018
Validité du permis 22-04-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques