Avenue Emile Max 033
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en trois logements, construire une annexe sur deux niveaux, installer un escalier extérieur, effectuer des travaux structurels intérieurs, créer une lucarne et y aménager une terrasse couverte et modifier la façade arrière
Enquête publique
du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 14 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655531 |
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Référence communale | 2017/478=076/033 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2017 |
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Dossier complet | 13-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2018 |
Commission de concertation | 28-06-2018 |
Notification de la décision | 20-11-2018 |
Début des travaux | 30-07-2019 |
Validité du permis | 29-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué