#}

Avenue Emile Max 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en trois logements, construire une annexe sur deux niveaux, installer un escalier extérieur, effectuer des travaux structurels intérieurs, créer une lucarne et y aménager une terrasse couverte et modifier la façade arrière

Enquête publique

du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 14 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655531
Référence communale 2017/478=076/033
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2017
Dossier complet 13-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-05-2018
Fin d'enquête publique 14-06-2018
Commission de concertation 28-06-2018
Notification de la décision 20-11-2018
Début des travaux 30-07-2019
Validité du permis 29-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques