Rue Saint-Bernard 111
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier l’aménagement du duplex existant avec travaux structurels et rehausser un mur mitoyen
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 février 2018 au lundi 19 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 414 m² | 414 m² | 414 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655513 |
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Référence communale | PU2017-284 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2017 |
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Dossier complet | 06-02-2018 |
Début d'enquête publique | 05-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2018 |
Commission de concertation | 06-03-2018 |
Notification de la décision | 06-06-2018 |
Validité du permis | 05-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué