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Rue du Buis 28
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 142 m² 142 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655512
Référence communale PU/30415-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2017
Dossier complet 28-11-2017
Début d'enquête publique 02-01-2018
Fin d'enquête publique 16-01-2018
Commission de concertation 01-02-2018
Notification de la décision 10-04-2018
Validité du permis 10-04-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques