Place Emile Bockstael 5
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Cchanger l'utilisation d'un entrepôt en appartement duplex sur les 2 étages supérieurs d'une maison plurifamiliale avec rez commercial;
installer une terrasse en façade arrière au quatrième étage;
le nombre de logements augmente de 3 à 4 (travaux déjà effectués)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655511 |
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Référence communale | E1196/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2017 |
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Dossier complet | 23-04-2018 |
Début d'enquête publique | 20-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2018 |
Commission de concertation | 15-05-2018 |
Notification de la décision | 14-09-2018 |
Début des travaux | 13-06-2019 |
Validité du permis | 14-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué