Avenue des Cerisiers 164-166
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/655499
Référence communale PU/655499/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'implantation de la porte extérieure de la cour, maintenir l'évacuation de la hotte et placer une nouvelle évacuation de chaudière en façade arrière de l'immeuble (permis modificatif du PU/590258/2016)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2017
Dossier complet 05-03-2018
Notification de la décision 27-04-2018
Début des travaux 06-07-2018
Fin des travaux 06-07-2018
Validité du permis 26-04-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 289 m² 289 m² 289 m²
Commerce 155 m² 155 m² 155 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-09-2016 18/CL3/1794223 23-01-2017
15-01-2016 PU/590258 25-04-2017
30-04-2014 PU/542389 10-12-2014
14-12-2005 PU/539705 02-08-2006
02-12-2004 16/REG/160060
Donnée manquante PU/535799 08-02-1994
Donnée manquante PU/536880 04-02-2033
Donnée manquante PU/690359 29-12-1931

Ligne du temps