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Avenue de la Topaze 045
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, au 1er étage, mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655457
Référence communale 2017/475=257/045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2017
Dossier complet 02-02-2018
Notification de la décision 05-04-2018
Validité du permis 04-04-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques