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Avenue Jan Stobbaerts 90
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/655444
Référence communale 2017/474=149/090
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 15 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité le logement situé sous combles aux niveaux +2 et +3, la modification du volume de la toiture et la création d'une terrasse au niveau +3 en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2017
Dossier complet 05-02-2019
Début d'enquête publique 01-03-2019
Fin d'enquête publique 15-03-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 28-08-2019
Validité du permis 28-08-2021

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 403 m² 405 m² 405 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2023 15/PU/1891778 26-05-2023
19-11-2020 15/PU/1767683 01-10-2021
19-11-2020 15/PU/1767693 17-06-2021
11-01-2018 PU/661765 17-03-2020
20-06-2017 PU/641467

Ligne du temps