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Rue Africaine 52
1060 Saint-Gilles

Régulariser les travaux au 1er étage (modifie la répartition, suppression des moulures et manteaux de cheminées, cloisonnement supplémentaire et construction d'escaliers)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 92 m² 92 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655433
Référence communale PU2017-283
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2017
Dossier complet 13-09-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 02-10-2018
Notification de la décision 25-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques