Rue Jules Franqui 16-18
1190 Forest
Enquête publique terminée
Rehausser le volume du bâtiment en fond de parcelle et modifier sa destination d'atelier en 1 logement type loft et mettre en conformité la couverture d'une partie de la cour et la modification de la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 février 2019 au jeudi 7 mars 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 52 m² | 52 m² | À déterminer | 0 m² |
| Dépôt / entreposage | 169 m² | 0 m² | À déterminer | -169 m² |
| Logement | 309 m² | 564 m² | À déterminer | 256 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/655349 |
|---|---|
| Référence communale | PU 26783 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 26-10-2017 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 21-02-2019 |
| Fin d'enquête publique | 07-03-2019 |
| Commission de concertation | 26-03-2019 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué