#}

Avenue Kersbeek 31
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 septembre 2018 au jeudi 20 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 125 m² 130 m² 130 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655328
Référence communale PU 26782
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2017
Dossier complet 28-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-09-2018
Fin d'enquête publique 20-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 13-02-2019
Début des travaux 30-01-2022
Validité du permis 13-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques