Rue Van Gaver 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaliser une extension au 6ème étage d'un immeuble à appartements et aménager une terrasse en toiture (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655306 |
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Référence communale | V1184/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2017 |
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Dossier complet | 28-05-2018 |
Début d'enquête publique | 01-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2018 |
Commission de concertation | 26-06-2018 |
Notification de la décision | 22-08-2018 |
Validité du permis | 21-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué