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Rue du Bailli 78
1050 Ixelles

Transformer un débit de boisson en restaurant et mettre en conformité la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 126 m² 126 m² 126 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655234
Référence communale 2017/444-32/78 (MB/SE)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2017
Dossier complet 06-02-2018
Commission de concertation 07-03-2018
Notification de la décision 22-08-2018
Validité du permis 21-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques