Rue du Vieux Moulin 57
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité et agrandir une maison unifamiliale (extension au rez-de-chaussée, modifications de façade et aménagement des combles)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 novembre 2017 au jeudi 30 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 212 m² | 252 m² | 252 m² | 40 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655186 |
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Référence communale | 16865 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2017 |
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Dossier complet | 05-12-2017 |
Début d'enquête publique | 16-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2017 |
Commission de concertation | 13-12-2017 |
Notification de la décision | 27-03-2018 |
Début des travaux | 05-04-2018 |
Validité du permis | 26-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué