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Dries 77
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble mixte de commerce et logements en un immeuble comportant 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 32 m² 0 m² 0 m² -32 m²
Logement 285 m² 314 m² 314 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655149
Référence communale PU/30412-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2017
Éléments complémentaires 16-01-2018
Dossier complet 07-02-2018
Début d'enquête publique 19-02-2018
Fin d'enquête publique 05-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision 26-04-2018
Validité du permis 25-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques