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Chaussée de La Hulpe 416
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rehausser, étendre et transformer l’habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 décembre 2017 au lundi 18 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 97 m² 134 m² Donnée manquante 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655100
Référence communale PU/30411-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2017
Dossier complet 22-11-2017
Début d'enquête publique 04-12-2017
Fin d'enquête publique 18-12-2017
Commission de concertation 11-01-2018
Notification de la décision 06-04-2018
Validité du permis 05-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques