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Allées du Languedoc 9
1140 Evere

Enquête publique terminée

(SANS SUITE) mettre en conformité l'installation d'une véranda en zone de cours et jardins.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 mars 2018 au lundi 9 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 190 m² À déterminer 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655028
Référence communale 2017-160-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2017
Dossier complet 07-03-2018
Début d'enquête publique 26-03-2018
Fin d'enquête publique 09-04-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques