Rue Walcourt 150B
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les emplacements de parking
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 24 mars 2018 au samedi 7 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655011 |
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Référence communale | 50312- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2017 |
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Dossier complet | 26-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2018 |
Commission de concertation | 19-04-2018 |
Notification de la décision | 20-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué