Rue Alphonse Renard 39
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une lucarne arrière et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 313 m² | 318 m² | 318 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/654999 |
---|---|
Référence communale | 2017/442-13/39 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2017 |
---|---|
Dossier complet | 30-03-2018 |
Début d'enquête publique | 09-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2018 |
Commission de concertation | 09-05-2018 |
Notification de la décision | 01-06-2018 |
Début des travaux | 10-09-2018 |
Validité du permis | 31-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation