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Avenue de la Faisanderie 16
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Transformer l'appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble 4 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 744 m² 744 m² 744 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654995
Référence communale 2017/332DB327/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2017
Dossier complet 22-11-2017
Notification de la décision 20-12-2017
Validité du permis 19-12-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques